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Nihil addendum
par al.jes

De l'écriture d'une constitution

Cet après-midi, alors que Xavier Durussel partageait sur Twitter un article de Domaine public soutenant la nouvelle constitution genevoise, je lui fit part de ma volonté, à la seule vue de l’article, de voir le projet rejeté. Il m’en demanda la raison et je lui répondit, mais de façon bien trop limitée, Twitter étant ce qu’il est… Avant de poursuivre ce présent réquisitoire, je vous demanderai de lire l’article en soutien au projet incriminé, afin de mieux comprendre par la suite ce que je reproche à ce projet.

Ça y est ? Bien, nous pouvons continuer…

En tout premier lieu, il convient de définir ce que j’entend par « constitution ». Un tel document est un texte placé non seulement au dessus des lois, décrets, etc. mais aussi et surtout des législateurs, exécutifs et juges… C’est le texte qui limite les dirigeants pour qu’ils n’abusent pas de leurs pouvoirs. Il en découle qu’une constitution n’est pas une déclaration de droits accordés aux peuples, même si elle peut obliger les dirigeants à respecter une telle déclaration.

En fait, une constitution, Étienne Chouard nous l’a enseigné, doit être crainte par les puissants. De ce fait elle ne doivent surtout pas être écrite par eux (ni par ceux qui aspirent à devenir puissant), et surtout pas dans les clivages habituels des puissants. Une constitution n’est pas de gauche, pas de droite, pas du centre. Une constitution est contre la gauche, la droite, le centre, les extrèmes… Une constitution est contre les dirigeants. Une constitution est contre car elle est une arme : celle du peuple contre ceux sous la coupe desquels ils ont choisi d’être.

Que l’on ne se trompe pas : dans une démocratie (une vraie, où le peuple écrit et vote ses lois), il y a aussi une constitution. Puisqu’il faut aussi éviter de transformer la démocratie en dictature de la majorité, il faut que le peuple puisse se défendre contre sa majorité, contre ses propres dérives.

Résumons : une constitution n’est pas un ensemble de droits accordés au peuples, mais un ensemble de devoirs imposés à ceux qui dirigent le peuple, sans quoi il risque d’y avoir des abus de pouvoir 1 ; une constitution doit être contraignante pour les dirigeants et donc ne peut être écrite par ces dirigeants (ou potentiels futurs dirigeants, ou amis des dirigeants…) et le processus de la constituante doit garantir cela ; la constituante ne doit pas tenir compte des clivages habituels de la politique autrement que pour les restreindres, tous autant qu’ils sont.

Bref, vous comprendrez aisément pourquoi je ne peux être favorable au projet constitutionnel genevois.


  1. Ne voyez pas dans cet énoncé une quelconque accusation vaseuse de type « tous pourris » : même la personne la plus honnête qui soit peut être en situation de conflit d’intérêt. Il s’agit simplement d’en tenir compte, sans défiance ni méchanceté aucune. 

Publié le 26.09.2012. Lien permanent. Retourner en haut.

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