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Nihil addendum
par al.jes

Courte citation : copie à revoir

Je compte, à l’occasion, vous proposer une courte citation d’un article d’autrui, accompagné d’un lien vous invitant à lire ledit article. Dans une telle situation, tout le monde est gagnant : l’auteur reçoit une audience légèrement accrue, j’ai le plaisir de partager une ressource qui m’a parru intéressante et vous, lecteurs, pouvez lire une ressource jugée intéressante par un auteur que vous lisez par ailleurs. La pratique est connue, courante, tolérée et même valorisée par certains, mais la loi française me l’interdit. Comment cela ? Voyez plutôt…

En droit français, et ce depuis Beaumarchais, la loi reconnaît à un auteur un monopole sur l’exploitation en tout ou en partie de ses œuvres. C’est le volet patrimonial de ce que l’on nomme « droits d’auteurs », la partie la plus contestée par les opposants à ces droits. Cependant la loi française prévoit des exceptions audit monopole, dont celle dite de courte citation.
Cette exception stipule, qu’il est toléré de citer un contenu sans l’accord de l’auteur pour peu que l’on remplis les conditions suivantes :

  1. la citation doit être délimitée, référencée et ne doit pas dénaturer le sens de l’œuvre citée ;
  2. la citation est textuelle ;
  3. il y a œuvre citante ;
  4. la citation est « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées 1 » ;
  5. la citation doit être courte par rapport à l’œuvre citée et à l’œuvre citante.

Voyons ce que nous pouvons en dire :

La première condition est sans appel, et je la comprend et l’approuve pleinement. La seconde est sujet à polémique et est souvent décriée. En effet, quid de la citation d’œuvres picturales ou musicales ? la question est tant traitée que vous trouverez aisément de quoi faire votre beurre et je ne vous apprendrai rien. J’en profite tout de même pour embrasser chaleureusement les cinéastes des années 1960, si friands de citations picturales…
La troisième pose question, tout particulièrement dans mon cas : l’œuvre est-elle au niveau de mon journal, qui remplit tous les critères nécessaires à la qualification d’œuvre, ou de l’article, l’agrégat d’une citation, d’un lien et d’une éventuelle phrase de commentaire ne pouvant être sérieusement qualifié d’œuvre. De ce flou découle le reste… Si l’œuvre est le journal, la citation est justifiée et est courte par rapport à l’œuvre citante. Si c’est l’article, non seulement il n’y a pas œuvre citante, mais en plus la citation ne peut être courte par rapport à l’article. Elle reste néanmoins justifiée par le caractère informatif de l’article, mais ce n’est pas suffisant, deux conditions n’étant pas remplies.

En effet, ce n’est qu’une exception. Tout ce qui en sort ne serait-ce que d’un iota est donc soumis au droit d’auteur. Toute citation sans l’accord de l’auteur et ne rentrant pas dans le cadre de cette exception serait qualifié de contrefaçon et pourrait être punie de trois cent mille euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement. Certains auteurs permettent expressément tout usage de leurs œuvres, via une licence libre, mais pas leur totalité. Par ailleurs, aucune personne sensée — et j’ai la prétention d’en être — n’ajouterait un texte de licence pour une simple citation qui n’est qu’un coup de pub.

De ce fait, le flou juridique nous obligerait à demander l’accord d’un auteur pour lui faire publicité. C’est ubuesque, mais certains, dont je fait partie, vous signaleront que l’idée même de propriété intellectuelle l’est. Possédez-vous l’air que vous expirez ? Il est évident qu’il s’agit d’un bien commun, et il en va de même pour les idées… Mais passons, là n’est pas le sujet du jour, et prenons un cas de figure théorique.
Mettons que j’eusse cité un article écrit par M. X, crime sans victime, et que celui-ci, atteint de légalite aiguë, décidât de porter plainte contre moi. Dans le meilleur des cas il ne se serait rien passé, mais il eût pu que je fusse condamné à payer une somme dont je ne dispose pas ainsi qu’à passer quelques années à l’ombre. D’une situation où tout le monde gagne, l’on serait passé à une situation dans laquelle je serait bel et bien la victime d’une loi mal conçue et ignorante des usages équitables courrants.

Ubu est toujours roi, et donc serai-je hors la loi. Si vous ne voulez pas être cités, je vous saurai gré de me le dire, on peut toujours s’arranger à l’amiable…


  1. Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle 

Publié le 03.10.2012. Lien permanent. Retourner en haut.

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