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Nihil addendum
par al.jes

Convention européenne des droits de l'homme (morceaux choisis)

La Convention européenne des droits de l’homme est une vaste blague. Ça ne peut être sérieux. Ou alors c’est grave. Voyez plutôt ces quelques extraits, commentés par votre hôte :


Article 2 : Droit à la vie

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée […], sauf en exécution d’une sentence capitale […].

Ça commence bien, n’est-ce pas ? une convention des « droits de l’homme » qui reconnaît comme valide la peine de mort.

Article 4 : Interdiction de l’esclavage et du travail forcé

(alinéa 3) N’est pas concidéré comme « travail forcé ou obligatoire » au sens du présent article : […] tout service de caractère militaire […].

Le travail forcé, si ce n’est pas décidé par l’état, c’est mal. Mais seulement si ce n’est pas décidé par l’état.

Article 8 : Droit au respect de la vie privée et familiale

(alinéa 2) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

On a là tout l’esprit de cette convention : les droits de l’homme sont garantis, pour peu qu’ils n’entrent pas dans l’un ou l’autre cas de figure particulièrement flous et sujets à discussion.

Qu’est-ce que le « bien-être économique du pays » ? À en croire l’existence de la HADŒPI, le bien-être de quelques acteurs gloutons au détriment de tous semble être suffisant.

La « défense de l’ordre »… Je ne commenterai pas ça. Trop gros.

La protection de… la morale ? Sérieux ?

Article 10 : Liberté d’expression

Toute personne a droit à la liberté d’expression. […] Le présent article n’empêche pas les états de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisation.

Tiens ? Ça ne comprend pas Internet… ARJEL, es-tu là ?
Mais c’était sans compter que…

(alinéa 2) L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Eh oui, vous exprimer peut porter atteinte à l’intégrité territoriale, c’est bien connu. Puis c’est dangereux pour la santé.

Au delà de la liste improbable, notez la rémanence du « dans une société démocratique ». Le mot de démocratie est bien entendu vidé de tout sens, comme d’habitude.

Article 12 : Droit au mariage

Déjà, mettre ce droit à la suite de l’article 11, qui porte sur la « Liberté de réunion et d’association », c’est du gros n’importe quoi. Car oui, un mariage ce n’est rien de plus qu’une association, même si cette association revêt certaines particularités. Mais ce n’est pas tout. L’article est doublement inutile. Pour mieux vous en rendre compte, je le cite en entier :

À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit.

Traduction ? Le droit national prévaut, oubliez cette convention.

Article 16 : Restrictions à l’activité politique des étrangers

Aucune des dispositions des articles 10, 11 et 14 [c’est-à-dire l’interdiction de discrimination] ne peut être considérée comme interdisant aux Hautes Parties contractantes [aux états] d’imposer des restrictions à l’activité politique des étrangers.

Sinon ce n’est pas drôle.

Publié le 11.09.2013. Lien permanent. Retourner en haut.

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