Aller au menu. Aller au contenu.

Nihil addendum
par al.jes

Le Contrat social

Depuis Rousseau, il est considéré comme acquis que l’état est légitime parce que résultant d’un contrat liant l’ensemble de la société. Ce contrat porte un nom : constitution.

J’approuve cette idée, jusqu’à un certain point.

Je sais que cela peut surprendre ceux qui me lisent depuis un moment, mais je pense que tout état, même la plus totalitaire des dictatures, peut être légitime, pourvu qu’il résulte d’un contrat liant l’ensemble de la société.

Pourtant, je considère la quasi-totalité des états, sinon la totalité d’entre eux, comme illégitimes. Car s’ils résultent peut-être d’un contrat ayant à un moment donné lié l’ensemble de ses citoyens, ça ne peut pas être le cas dans les conditions actuelles.

La question qui vient est la suivante : que faire alors pour qu’un état soit et reste légitime ? Dit autrement, quelles sont les conditions pour un contrat social ?

J’en vois essentiellement une, qui est de l’ordre de la définition : ce doit être un contrat. Pour qu’un contrat soit un contrat, il faut qu’il ait été librement consenti par les individus qu’il contraint. Autrement, il est nul et non avenu.

Le premier corollaire à cette définition est que toute personne n’étant pas citoyenne d’un état n’est pas contrainte par les lois de cet état. Même si elle se trouve sur le territoire sur lequel ledit état entend agir. Si pour être dans un pays je dois accepter de respecter les lois d’un état, alors ces lois sont imposées à ma personne et non librement consenties par moi.

Certains diront alors que si je ne veux pas respecter les lois d’un état, je n’ai qu’à quitter le pays. Je réponds à ces personnes que cette objection est digne de mafieux. La Terre n’appartient pas à des hommes, elle appartient à l’Humanité entière. Réclamer la propriété d’un morceau de Terre, c’est le voler au reste de l’Humanité. Cela est vrai que l’on soit un, dix, soixante millions ou un milliard. Pour donner un morceau de Terre à un individu ou à un groupe d’individus (un état, par exemple) sans que ce soit un vol, il faut non seulement l’accord de l’ensemble de l’Humanité présente, mais aussi passée et à venir.

Donc, assurément, les lois d’un état n’engagent légitimement que ses citoyens.

Le second corollaire à la définition est que pour qu’un contrat social reste légitime dans le temps, la citoyenneté ne doit pas être donnée à la naissance. Tout nouveau-né devrait être réputé apatride, et ce ne devrait être qu’à partir de la majorité 1 qu’il pourrait demander à être citoyen d’un état. Ou rester apatride autant qu’il le souhaite, uniquement limité par l’axiome de non-nuisance.

Ensuite, libre à tout état de décider d’accorder la citoyenneté automatiquement lorsque la demande émane d’un individu né sur le territoire où il entend agir, ou de la proposer aux enfants de ses citoyens. Il faut simplement qu’il y ait demande ou accord explicite de l’individu concerné.

Dès lors, on peut imaginer sur un territoire donné plusieurs états se chevauchant, avec même certains citoyens en commun, et des individus qui ne se revendiquent d’aucun pays. À l’époque féodale, la première question que posait un juge à la personne jugée était son nom. La seconde était sa juridiction 2.

Ce qui compte, finalement, c’est que chacun ait la possibilité d’être libre. S’il choisit l’esclavage, c’est dommage, mais c’est son affaire. Mais si dès qu’il voyage dans un pays ou, pire, dès la naissance, il est réduit à l’état d’esclave, alors le pouvoir n’a rien de légitime.

Rousseau avait tort : il n’y a pas de contrat social. Il n’y en a plus.


  1. La majorité étant un âge variant selon l’état, cela peut sembler étonnant d’utiliser un tel repère. C’est à défaut de mieux. Chacun se sent mûr à un âge différent, et donc considérera un âge différent comme raisonnable pour définir une telle majorité. Pour ma part, je pense avoir suffisamment mûri autour de mes dix-neuf ans, ce qui correspond au moment où j’ai quitté le foyer familial. J’imagine que cela peut varier énormément, selon l’éducation, la culture, et un certain nombre de critères faisant pour bonne part entrer en ligne de compte la subjectivité. En revanche, il me semble que l’on peut juger franchement déraisonnable de devenir majeur avant dix ans. Pour les états définissant la majorité avant cet âge, il me semble évident qu’il nous faut un autre repère. Pour les autres, considérons la majorité comme une approximation acceptable. 

  2. Régine Pernoud, Pour en finir avec le Moyen Âge, février 1979, Seuil. 

Publié le 20.07.2014. Lien permanent. Retourner en haut.

©2012 – al.jes, certains droits réservés
Réagissez ! Écrivez-moi : me @ aljes.me